Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 4981 à 4990 (total de 7799)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 5985 | 0 | 1688 | 1689 | Promesse de guérison, remèdes et soins de la teigne, paiement des soins | Petit dossier contenant une liasse de 4 pièces dont un inventaire daté du 3 janvier 1689, la requête du 16 septembre 1688 et la sentence rendue par contumace contre Montroux le 27 septembre 1688 |  | |
| 15236 | 0 | 1688 | 1691 | Succession. Partage successoral de fiefs entre aîné et puîné, droit de rachat du quint du puiné, exemption du quint pour l'aîné (Kemmel, Nieppe) | Dossier très volumineux de 96 pièces cotées (la moitié en flamand avec traduction) avec plusieurs inventaires correspondants | Inventaire de la maison mortuaire de feue la dame du Kemmel. Un rapport et démembrement de Warneton (dont Kemmel) de 1601. Trois plans coloriés (deux grands du château de Kemmel avec dessin de façades de bâtiments, dont l'église, l'autre petit et simplifi | |
| 30458 | 0 | 1688 | 1689 | Paiement de rentes seigneuriales | Liasse reliée de 8 pièces fournies par le demandeur (J. Heddebaut) dont un inventaire et la requête du 13 octobre 1688 | | |
| 6408 | 0 | 1688 | 1691 | Rente, hypothèque, réassignation d'une rente | Dossier volumineux contenant 21 pièces de première instance dont un inventaire, la requête du 14 juillet 1688, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques, les étiquets de productions et montrances principales, des reproches, des salvations et le dictum de la sentence prononcée le 4 novembre 1690. La dernière pièce est un reste de l'enveloppe qui a dû contenir ces pièces et qui porte les mentions : "Apporté le 26 mai 1691. Les mayeurs et eschevins destroeng appelans de l'office de Maubeuge contre Jean Pouillart intimé" (rien ne permet de dire où cet appel a été porté) | | |
| 1882 | 0 | 1687 | 1691 | Procuration, obligation de rendre des comptes, demande de nantissement des sommes dues | Dossier de 21 pièces en trois liasses. Parmi les pièces : deux inventaires des pièces produites par l'intimé et un inventaire des pièces produites par l'appelant, des procurations, les lettres de relief d'appel accordées à Vanderlaene le 21 avril 1691, un avertissement pour l'intimé, un autre avertissement pour l'appelant | | |
| 11713 | 0 | 1687 | 1687 | Rente, hypothèque, incendie, pertes | Petit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 27764 | 0 | 1687 | 1687 | Exécution des décisions de justice, dette, procédure de décret | Petit dossier de la procédure de décret, 5 pièces avec inventaire | | |
| 14 | 0 | 1687 | 1687 | Opposition à la vente de meubles saisis à Lille à l'auberge du Louvre, rue des Jésuites, paroisse Sainte-Catherine | Dossier partiellement endommagé par l'humidité, composé de plusieurs liasses et de quelques pièces volantes dont : un extrait des biens achetés par Maximilien Lemessier ; des extraits des registres du parlement de Tournai ; des procès-verbaux d'enquêtes menées devant le lieutenant de la gouvernance de Lille ; une information du 6 septembre 1687 contre Thomas Lemessier, fils de Maximilien, et ses complices pour "infraction de la main de justice" par l'enlèvement des meubles saisis | | |
| 25303 | 0 | 1687 | 1689 | Portion congrue, renoncement aux biens de la cure contre le versement d'une portion congrue, refus de faire entrer dans l'acte d'abandon la maison et le jardin presbitériaux, application de la déclaration royale du 17 avril 1686 | Dossier de 24 pièces de première instance avec un inventaire général et plusieurs sous inventaires avec leurs pièces dans le désordre. Le dossier comprend la requête initiale qui est une demande de lettre évocatoire levée en la chancellerie du parlement lequel renvoie devant le bailliage d'Avesnes, la requête introductive devant le bailliage, des extraits des registres du parlement à titre de jurisprudence, une attestation du Magistrat d'Avesnelles, requête en règlement provisionnel avec conclusions du procureur général,sentence interlocutoire du bailliage du 8 octobre 1688, sentence définitive du 3 octobre 1689 portant mention d'appel | | |
| 7966 | 0 | 1687 | 1690 | Cession de droits : conditions de la cession, déduction des frais d'un procès engagé avec l'accord du cédant pour la préservation de ses droits et de sommes dues par le cédant. Serment | Petit dossier contenant 13 pièces en deux liasses dont un inventaire pour le défendeur, la requête du 7 mai 1687, une attestation des enfants et cohéritiers de Jean Dewilde ratifiant les poursuites faite par Georges Dewilde contre les curateurs commis à la maison mortuaire de Guillaume Warlop, leur tuteur (2 mars 1686 ; parmi les signataires figure Georges de Hem), un procès-verbal de comparution du 8 août 1687, un avertissement pour le défendeur et un écrit de contredit du défendeur produit le 11 mai 1690. | |
