Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3976

Cote 8B1/3976
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePaiement des reliquats des comptes des pauvres à Verquigneul
Année de début1688
Année de fin1696
NotesDossier volumineux, en bon état général contenant une liasse de 25 pièces cotées, avec l'inventaire correspondant. La dernière pièce - qui servait de chemise - est en mauvais état, elle porte la mention : "procès d'entre maître Etienne (Condé) pasteur de Trith, demandeur contre Pierre Marousé, Jean Marbottin et Nicolas Guery, appelans du bailliage de Trith et Maing, prévôté de Valenciennes, apporté le 25 avril 1698, n° 60" et en marge : "Valenciennes N 221". Parmi les autres pièces se trouvent différentes requêtes présentées par Etienne Condé et la sentence du 1er septembre 1690 dont il est fait appel
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Juridictions


Première juridiction: Office du bailliage de Trith et Maing


Partie 1 - Qualité dans le procès: Trayant et poursuivant par commission du 3 février 1688
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Condé (Condet) EtienneCuré de Trith et VertigneulTrith-Saint-Léger
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposants dans l'instance incidentelle intervenue au sujet des contumaces...
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Marousé (Maroussé) PierreManant et habitant de VertigneulAncien administrateur des biens des pauvresVertigneul (Romeries)
Marbotin (Marbottin) JeanManant et habitant de VertigneulAncien administrateur des biens des pauvresVertigneul (Romeries)
Guéry (Gueri) NicolasManant et habitant de VertigneulAncien administrateur des biens des pauvresVertigneul (Romeries)

Deuxième juridiction: Indéterminée


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Marousé (Maroussé) PierreAncien administrateur des biens des pauvresVertigneul (Romeries)
Marbotin (Marbottin) JeanAncien administrateur des biens des pauvresVertigneul (Romeries)
Guéry (Gueri) NicolasAncien administrateur des biens des pauvresVertigneul (Romeries)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Condé (Condet) EtienneCuré de Trith et VertigneulTrith-Saint-Léger

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