Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3976
Cote 8B1/ | 3976 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Paiement des reliquats des comptes des pauvres à Verquigneul |
Année de début | 1688 |
Année de fin | 1696 |
Notes | Dossier volumineux, en bon état général contenant une liasse de 25 pièces cotées, avec l'inventaire correspondant. La dernière pièce - qui servait de chemise - est en mauvais état, elle porte la mention : "procès d'entre maître Etienne (Condé) pasteur de Trith, demandeur contre Pierre Marousé, Jean Marbottin et Nicolas Guery, appelans du bailliage de Trith et Maing, prévôté de Valenciennes, apporté le 25 avril 1698, n° 60" et en marge : "Valenciennes N 221". Parmi les autres pièces se trouvent différentes requêtes présentées par Etienne Condé et la sentence du 1er septembre 1690 dont il est fait appel |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Office du bailliage de Trith et Maing
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Trayant et poursuivant par commission du 3 février 1688
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Condé (Condet) Etienne | Curé de Trith et Vertigneul | Trith-Saint-Léger |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Opposants dans l'instance incidentelle intervenue au sujet des contumaces...
Total de 3 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Marousé (Maroussé) Pierre | Manant et habitant de Vertigneul | Ancien administrateur des biens des pauvres | Vertigneul (Romeries) | |
Marbotin (Marbottin) Jean | Manant et habitant de Vertigneul | Ancien administrateur des biens des pauvres | Vertigneul (Romeries) | |
Guéry (Gueri) Nicolas | Manant et habitant de Vertigneul | Ancien administrateur des biens des pauvres | Vertigneul (Romeries) |
Deuxième juridiction:
Indéterminée
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelants
Total de 3 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Marousé (Maroussé) Pierre | Ancien administrateur des biens des pauvres | Vertigneul (Romeries) | ||
Marbotin (Marbottin) Jean | Ancien administrateur des biens des pauvres | Vertigneul (Romeries) | ||
Guéry (Gueri) Nicolas | Ancien administrateur des biens des pauvres | Vertigneul (Romeries) |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimé
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Condé (Condet) Etienne | Curé de Trith et Vertigneul | Trith-Saint-Léger |