Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1481

Cote 8B1/1481
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession : conflit à propos de la possession et jouïssance du fief de Roucourt. Trouble dans l'exercice des fonctions de mayeur et échevins de Roucourt. Interdiction aux anciens mayeurs et échevins de faire des devoirs de Loi
Année de début1688
Année de fin1688
NotesDossier en bon état général contenant deux liasses de 5 pièces chacune et avec chacune un inventaire correspondant. La première liasse réunit les pièces des demandeurs dont leur requête du 11 octobre 1688, un écrit d'avertissement et le dictum de la sentence du 5 novembre 1688 en faveur des demandeurs. La seconde liasse réunit les pièces des défendeurs dont un écrit d'avertissement, l'original d'un arrêt rendu par le parlement le 18 mars 1688 dans le conflit opposant la dame de Roucourt à Antoine Robert de Dion. L'appel est mentionné à la fin des deux inventaires
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage du Quesnoy


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Hauport Catherine LouiseVeuve et légataire de Jean Ignace de Dion, seigneur de RoucourtIndéterminé
Demande JacquesAvocat au bailliage du Quesnoy et bailli de RoucourtIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 4 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Crapet GillesEtabli par Antoine Robert de Dion, seigneur de Roucourt, héritier de la terre et seigneurie de Roucourt suite au décès de son frère, Jean Ignace de RoucourtMayeur ou échevin de RoucourtRoucourt
Crapet QuintinEtabli par Antoine Robert de Dion, seigneur de Roucourt, héritier de la terre et seigneurie de Roucourt suite au décès de son frère, Jean Ignace de RoucourtMayeur ou échevin de RoucourtRoucourt
Doby (Dobies) ThomasEtabli par Antoine Robert de Dion, seigneur de Roucourt, héritier de la terre et seigneurie de Roucourt suite au décès de son frère, Jean Ignace de RoucourtMayeur ou échevin de RoucourtRoucourt
Et consorts Etablis par Antoine Robert de Dion, seigneur de Roucourt, héritier de la terre et seigneurie de Roucourt suite au décès de son frère, Jean Ignace de RoucourtMayeur ou échevins de RoucourtRoucourt

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Hauport Catherine LouiseVeuve et légataire de Jean Ignace de Dion, seigneur de RoucourtIndéterminé
Demande JacquesAvocat au bailliage du Quesnoy et bailli de RoucourtIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 4 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Crapet GillesEtabli par Antoine Robert de Dion, seigneur de Roucourt, héritier de la terre et seigneurie de Roucourt suite au décès de son frère, Jean Ignace de RoucourtMayeur ou échevin de RoucourtRoucourt
Crapet QuintinEtabli par Antoine Robert de Dion, seigneur de Roucourt, héritier de la terre et seigneurie de Roucourt suite au décès de son frère, Jean Ignace de RoucourtMayeur ou échevin de RoucourtRoucourt
Doby (Dobies) ThomasEtabli par Antoine Robert de Dion, seigneur de Roucourt, héritier de la terre et seigneurie de Roucourt suite au décès de son frère, Jean Ignace de RoucourtMayeur ou échevin de RoucourtRoucourt
Et consorts Etablis par Antoine Robert de Dion, seigneur de Roucourt, héritier de la terre et seigneurie de Roucourt suite au décès de son frère, Jean Ignace de RoucourtMayeur ou échevins de RoucourtRoucourt

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