Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5858
| Cote 8B1/ | 5858 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Succession en ligne collatérale : revendication de fonds donnés par contrat de mariage et transmis ensuite par succession. Interprétation des clauses du contrat de mariage. Possession paisible. Déclinatoire de compétence, demande de renvoi devant les juges naturels |
| Année de début | 1688 |
| Année de fin | 1689 |
| Notes | Petit dossier de 4 pièces fournies par les défendeurs dont un inventaire et un écrit de "Réponse" pour les défendeurs, dans lequel ils concluent au renvoi de la cause devant "leurs juges naturels fonsiers qui sont les mayeur et gens de loÿ de Condé" et développent aussi leur argumentation au fond. La requête introductive d'instance date du 23 décembre 1688 |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
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Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Leriche Georges | En qualité de tuteur de François Cambron, fils né du second mariage de Jean Cambron avec Jeanne Riffaux | Navieur | Condé-sur-l'Escaut | |
| Blaseau Marc | En qualité de tuteur de François Cambron, fils né du second mariage de Jean Cambron avec Jeanne Riffaux | Navieur | Condé-sur-l'Escaut |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Willame (Willaume) Martin | Epoux de Catherine le Plingart | Courbois (Condé-sur-l'Escaut) | ||
| Le Plingart Catherine | Epouse de Martin Willame | Courbois (Condé-sur-l'Escaut) |
