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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 6360 | 0 | 1627 | 1633 | Droit des biens, propriété, servitude de passage à Ogy | Dossier volumineux, contenant une trentaine de pièces de première instance dont un inventaire, la requête du 5 juin 1627, une enquête du 6 novembre 1627, des contredits et des montrances principales pour le sieur de Lannoy, un avis d'avocats donné à Malines le 22 janvier 1630 et la sentence dont il est fait appel rendue conformément à cet avis le 14 février 1630 (il est fait mention de l'appel mais la juridiction devant laquelle cet appel sera porté n'est pas précisée). La date de 1633 figure à la fin de l'inventaire |  | |
| 27959 | 0 | 1691 | 1693 | Droit des biens, propriété, séparation d'héritages, bail de terres, détermination du propriétaire de la cense louée | Dossier des pièces de première instance avec inventaire de la requête à la sentence rendue par les échevins. dossier en lien avec une procédure connexe 8B1/27954 | | |
| 6342 | 0 | 1684 | 1686 | Droit des biens, propriété, droits et taxes, paiement des droits sur la vente d'un jardin avec une hobette (rue Dauphine à Lille) | Dossier assez volumineux contenant 3 liasses et 2 pièces volantes. La première liasse contient 15 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, la seconde liasse 9 pièces fournies par le même demandeur dont un "second inventaire" et la troisième liasse 7 pièces fournies par le défendeur dont un inventaire. Parmi ces pièces se trouvent une requête adressée par Mennessier à l'intendant Le Peletier, le bail à ferme de Lebarbier, la copie du contrat de vente des biens délaissés par Jeanne de Ligne par ses curateurs. Parmi les pièces volantes se trouve la sentence rendue par l'échevinage le 18 février 1686 (sentence en forme avec scel aux causes) ; à la fin de cette sentence il est indiqué que Mennessier a fait appel sans que la juridiction devant laquelle cet appel sera porté soit précisée | | |
| 5510 | 0 | 1704 | 1705 | Droit des biens, propriété, atteinte à la possession : enlèvement d'une haie de séparation entre deux pâtures | Dossier contenant une liasse de 24 pièces cotées avec inventaire. Parmi les pièces : la requête du 29 mai 1704, les réponses, les répliques, des étiquets, l'enquête du défendeur, des contredits et des salvations pour les demandeurs, la sentence du 22 juin 1705 | | |
| 10582 | 0 | 1696 | 1697 | Droit des biens, propriété immobilière, Revendication du droit de propriété sur une terre située à la seigneurie de Layens | Dossier de 20 pièces cotées avec un inventaire dont avis sur la vente de la seigneurie de Layens | | |
| 7898 | 0 | 1683 | 1683 | Droit des biens, propriété immobilière, revendication de terres sises à Trélon, contestation d'une donation | Petit dossier, sans inventaire, contenant 6 pièces dont un étiquet et une enquête pour les demandeurs du 20 août 1683 | | |
| 28993 | 0 | 1694 | 1696 | Droit des biens, propriété d'une maison située au Quesnoy, détention de biens réels pour dettes | Dossier de 22 pièces fournis au bailliage avec inventaire | | |
| 28939 | 0 | 1680 | 1680 | Droit des biens, propriété d'une maison à Landrecies | Petit dossier 16 pièces en deux liasses de l'appel devant le bailliage avec inventaire, le dictum de la sentence du bailliage est joint, contrat de vente du bien avec Sceau du 8 février 1673, mention de l'envoi du dossier au conseil souverain | | |
| 30441 | 0 | 1710 | 1710 | Droit des biens, Preuve de limites de propriété | 12 pièces dont 3 enquêtes, un procès-verbal de descente sur les lieux et un plan dressé par les arpenteurs jurés | | |
| 28297 | 0 | 1692 | 1696 | Droit des biens, possession de terres, contrat de bail, séparation de terres indivises | Dossier de 22 pièces de première instance avec inventaire dont des pièces en flamand avec traductions, un extrait des registres des procédures de Furnes | |
