Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26066

Cote 8B1/26066
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDroits banaux, moulins de La Gorgue et d'Estaires
Année de début1634
Année de fin1634
NotesDossier d'une diziane de pièces en assez bon état dont un inventaire, les conclusions du procureur générale de Malines et un parchemin de Philippe IV d'Espagne du 22 octobre 1631 concernant les droits sur les moulins de La Gorgue et d'Estaires
Pièces remarquablesUn parchemin de Philippe IV d'Espagne du 22 octobre 1631 concernant les droits sur les moulins de La Gorgue et d'Estaires avec sceau de cire rouge endommagé
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Juridictions


Première juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Impétrant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur général du Grand Conseil de Malines  Malines (Mechelen)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 6 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Wirart AntoineSergentEstaires
Du Crocquet JosSergentEstaires
Delfosse NicolasSergentEstaires
Dame du prince de Robecq (Robech) en qualité de de mère et tutrice des enfants du feu Prince de Robecq (Robech)Indéterminé
Bailli d'Estaires  Estaires
Echevins d'Estaires  Estaires

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