Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 8054

Cote 8B1/8054
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDroit pour les meuniers de Monchecourt d'utiliser le moulin du village de Many
Année de début1695
Année de fin1695
NotesPetit dossier sans inventaire, contenant 4 pièces
Pièces remarquables
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Conseillers

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Nom
Visart

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesses
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lernould MargueriteDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mayeur, gens de loi et communauté du village de Monchecourt  Monchecourt

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