Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14874

Cote 8B1/14874
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDroit pour les fermiers de Warneton de peser le foin au franc rivage de Warneton et notamment à la cens de La Grande haye
Année de début1700
Année de fin1700
NotesDossier de 27 pièces partiellement cotées sans inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Avoué et échevins de la ville de Warneton Emprenant pour François Terlinck, leur lieutenant, bailli et Laurent de Bœuf, leur fermier  Warneton
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demanderesse par commission de complainte trouble de fait
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Alatruye Antoinette Dame de la Grande Haye  

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