Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4257

Cote 8B1/4257
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDroits communaux : droit de vaine pâture,
Année de début1695
Année de fin1696
NotesDossier peu volumineux, en bon état général, composé d'une liasse de 9 pièces produites en appel, sans cote ni inventaire, dont l'enquête de l'appelant (numérotée au dos 128) et l'enquête de l'intimé
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 2 résultat(s).
Nom
Jacquerie Michel Baudry
Tordreau de Crupilly Pierre François

Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delaplace AntoineMarchandValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Desvachez JacquesNorretier (éleveur de bestiaux)Valenciennes

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant de la sentence du 5 octobre 1694
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Desvachez JacquesNorretier (éleveur de bestiaux)Valenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delaplace AntoineMarchandValenciennes

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