Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28261

Cote 8B1/28261
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDroite de Trente ou pain mortuaire à Virelles, troubles et empêchements
Année de début1695
Année de fin1695
NotesDeux pièces de l'information menée par le sergent de la prévôté de Chimay, procès verbaux de témoins
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Plaignant et poursuivant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Souris JeanCuré de VirellesVirelles (Chimay)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusés
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mayeur, échevins, manants de Virelles  Virelles

logos