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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 25171 | 0 | 1687 | 1687 | Obligation, bail à ferme, non paiement du fermage d'une cense à son usufruitier, opposition du fermier à la saisie qui affirme avoir payé au receveur de la cense les sommes demandées | Dossier de 28 pièces de première instance en deux liasses, la première des pièces fournies par le demandeur en saisie (inventaire) et la seconde de l'opposant avec la sentence définitive du 28 juin 1687 |  | |
| 2517 | 0 | 1691 | 1692 | Non respect d'un accord sur la coupe d'arbres constituant une haie mitoyenne, emprise, désignation d'arbitres | Petit dossier en bon état général contenant 10 pièces dont un inventaire, un extrait du registre des plaids tenus en l'audience royale des juridictions des eaux et forêts le 22 décembre 1691, un rapport d'experts, un procès-verbal, un avis de jurisconsultes donné à Valenciennes en février et mars 1692, deux rapports des arbitres et la sentence de la maîtrise eaux et Forêts du 12 mars 1692 en faveur des demandeurs | | |
| 25169 | 0 | 1684 | 1684 | Duel entre deux officiers | Dossier de 20 pièces de l'information sans inventaire avec le rapport du chirurgien, lettre de Versailles au procureur général de la Hamayde, interrogatoire, ordonnance de plus amplement informer... | | |
| 25162 | 0 | 1685 | 1685 | Révocation d'exécution et mise de fait en raison de la prescription de l'action en paiement du prix d'une vente de blé | Petit dossier de 10 pièces fournies par le demandeur avec inventaire et pièces jointes dont la requête du 9 novembre 1685 | | |
| 2516 | 0 | 1688 | 1689 | Sentence par défaut, saisie | Petit dossier en bon état général contenant une liasse de 10 pièces fournies par le demandeur et une pièce volante. Parmi ces pièces se trouvent : deux inventaires, des extraits des registres du bailliage d'Avesnes, des causes d'opposition de Jean de Gricourt (receveur de la terre d'Avesnes) à l'exécution des sentences par défaut obtenues par Boutry et des répliques pour Boutry | | |
| 25159 | 0 | 1684 | 1684 | Diffamation, affaire d'injures et violences, modification du témoignage lors de l'audience, faux témoignage. | Dossier de 11 pièces relatives à l'entérinement de la requête civile aux fins de relief de désertion d'appel avec inventaire dont la commission de relief d'appel, la requête civile avec faits nouveaux, réplique et triplique | | |
| 25158 | 0 | 1704 | 1705 | Remboursement demandé lors de la clôture des comptes, administration et recettes de la seigneurie de Scardau | Dossier de 11 pièces dont un inventaire et une requête. | | |
| 25157 | 0 | 1686 | 1689 | Non paiement de salaires d'employés (travaux aux champs comme travaux domestiques) au motif que les employés seraient responsables par leur négligence de la mort d'un cheval | Dossier de 53 pièces avec un inventaire général et 4 inventaires des pièces fournies par Pierre Vancouter par ordre chronologique dont diverses pièces d'enquêtes, avis d'avocats, la sentence du 17 décembre 1688, extrait des dépens à la charge du défendeur | | |
| 25156 | 0 | 1707 | 1707 | Procédure, Requête en surséance d'exécution d'une sentence définitive rendue par l'office de Lalaing en raison de l'appel interjetté sur une sentence incidentelle rendue par le même office | Petit dossier de pièces produites par le défendeur devant le Conseil provincial de Hainaut avec inventaire (mention de la requête du 20 juin 1707) dont l'écrit de réponse, duplique, non reprises à l'inventaire : la sentence définitive du 27 mai 1707 rendue par l'office de Lalaing, extrait des registres aux plaids du Conseil provincial avec le congé de cour accordé le 27 juillet 1707 sur l'appel incident | | |
| 25155 | 0 | 1681 | 1687 | Succession, transmission de créance aux héritiers, dette contractuelle, contrat de vente, non paiement de livraison de beurre | Dossier de 19 pièces dont la requête expositive du 22 février 1681, extraits du livre des recettes de Nicolas Mesplau, intendit, délaration des frais du procureur Van Biesbroucq occasionnés par la procédure incidente en règlement de juge devant le Conseil privé du roi, arrêt du Conseil privé du 8 avril 1684 | |
