Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13214
Cote 8B1/ | 13214 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Conflit de juridiction, droit pour l'échevinage de Furnes de procéder à l'adjudication au bourg de Rousbruyghe, village d'Haringe (fermage pour le droit sur la grande chaussée depuis Poperinge jusqu'à Haeghmeulen et de Bergues à Dunkerque) |
Année de début | 1698 |
Année de fin | 1701 |
Notes | Dossier de 16 pièces avec un inventaire |
Pièces remarquables | Non défini |
Lien externe | Non défini |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai (huissier référendaire)
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur par commission de complainte trouble de fait
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Echevinage de Furnes |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Echevinage de la salle et châtellenie d'Ypres | Ayant empris le fait et cause de Gaspart Vanderbeken, écuyer, sieur de Langemark, député de la salle et châtellenie d'Ypres |