Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16304

Cote 8B1/16304
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeJouissance d'une partie de terre, grains (La Longueville)
Année de début1700
Année de fin1701
NotesDossier assez volumineux de 21 pièces cotées avec inventaire
Pièces remarquablesPetit registre des parchons, héritages et rentes du patrimoine de Pierre Quintin et Barbe Legrand de 1669
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Office de la prévôté de Bavay


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Froissard Antoine Lieutenant prévôt de La Longueville La Longueville
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Loiseau Michel   La Longueville

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