Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 4961 à 4970 (total de 7782)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 5150 | 0 | 1697 | 1697 | Une farde manuscrite (vingt-trois octobre 1697) : Compte, état et renseignement du receveur (Claude Le Ricque) aux biens fideicommis du baron de Taintignie, séquestrés amiablement |  | ||
| 27146 | 0 | 1687 | 1687 | Injures, coups de bâtons | Dossier de moins de dix pièces en assez bon état général contenant un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont une plainte, une information et une consultation d'avocat. | | |
| 5361 | 0 | 1683 | 1685 | Rente hypothécaire | Dossier peu volumineux composé de 19 pièces fournies par Jean Balde avec un inventaire dont la procuration pour Vanlerbergue, la requête du 15 décembre 1683 et des quadrupliques | | |
| 6589 | 0 | 1711 | 1712 | Bail à ferme, recouvrement des loyers, terres situées à Warneton, déclinatoire de compétence | Petit dossier contenant 20 pièces tant de première instance que d'appel. Parmi les pièces de première instance : un inventaire des titres fournis par l'opposant, sa réponse au libel présenté par le demandeur le 10 juin 1711, une réplique incidentelle, un écrit intitulé "En jugeant le différent...", un mémoire, et la sentence du 12 octobre 1711 dont il est fait appel. Parmi les pièces d'appel : un inventaire des pièces fournies par l'appelant et un mémoire | | |
| 27287 | 14 | 1712 | 1712 | Indéterminé | Dossier d'une seule pièce en bon état général, un interrogatoire en la Tournelle du parlement de Flandre de Jean Le Roy | | |
| 6916 | 0 | 1672 | 1677 | Paiement d'une rente, provision, action contre le propriétaire des terres affectées à la sûreté de la rente | Petit dossier contenant une liasse de 9 pièces fournies par les défendeurs dont un inventaire, la réponse à la requête du 5 octobre 1672, trois écrits des 9 décembre 1673, 26 octobre 1674 et 21 juin 1676 pour les défendeurs et leurs dupliques du 7 décembre 1676 | | |
| 7707 | 0 | 1671 | 1683 | Paiement d'une lettre de change, condition suspensive | Petit dossier contenant une liasse de 3 pièces fournies par l'intimé (un inventaire, la procuration d'Antoine Van Predelles et un avertissement) et une liasse de deux pièces fournies par ceux du Magistrat de Bergues en tant que juges appelés (un inventaire et la procuration de Predelles du 17 décembre 1671) | | |
| 9297 | 0 | 1697 | 1699 | Novation, biens hérités par mort civile affectés et hypothéqués pour une rente viagère servant pour l'établissement d'un religieux (Lille) | Petit dossier de 9 pièces avec inventaire dont la procuration délivrée à Pronnier | | |
| 10175 | 0 | 1677 | 1677 | Contribution, commandement de fournir du blé et de l'avoine (cense du Metz) | Petit dossier de 11 pièces cotées avec inventaire correspondant dont des extraits d'un cacherel de contributions d'Auchy | | |
| 17105 | 0 | 1709 | 1709 | Infraction. Vols commis au couvent des pères dominicains à Valenciennes | Dossier composé de 23 pièces cotées sans inventaire. | |
