Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30870
Cote 8B1/ | 30870 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Frais de justice, Exécution de l'arrêt du 6 avril 1702 confirmatif de la sentence du 9 juin 1701 qui a statué sur un incident survenu lors du procès et a, notamment, condamné Morel aux dépens engendrés par cet incident, liquidation des dépens |
Année de début | 1700 |
Année de fin | 1702 |
Notes | 2 pièces reliées dont la déclaration de dépens produite par le curé et les marguilliers |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Gouvernance de Douai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs sur taux de dépens
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Curé et marguilliers de l'église Saint-Nicolas de Douai | Douai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Morelle Pierre, Paul | Avocat | Douai |