Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30870

Cote 8B1/30870
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeFrais de justice, Exécution de l'arrêt du 6 avril 1702 confirmatif de la sentence du 9 juin 1701 qui a statué sur un incident survenu lors du procès et a, notamment, condamné Morel aux dépens engendrés par cet incident, liquidation des dépens
Année de début1700
Année de fin1702
Notes2 pièces reliées dont la déclaration de dépens produite par le curé et les marguilliers
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs sur taux de dépens
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Curé et marguilliers de l'église Saint-Nicolas de Douai  Douai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Morelle Pierre, PaulAvocatDouai

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