Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1454
| Cote 8B1/ | 1454 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Métiers, contestation de la prétendue exemption des règles du stil des tailleurs au profit des membres des quatre serments de Valenciennes |
| Année de début | 1687 |
| Année de fin | 1688 |
| Notes | Petit dossier en bon état général contenant 4 pièces : une liasse de trois pièces réunissant la requête du 23 mars 1688 et deux pièces jointes (des lettres royaux de juillet 1687 et une ordonnance de l'échevinage de Valenciennes rendue sur la requête de ceux de la branche de Sainte-Elisabeth contre les quatre serments le 22 septembre 1687), et une pièce reprenant toute la procédure de la requête du 23 mars 1688 à l'ordonnance du 31 du même mois disposant que les choses resteront en état jusqu'à ce qu'un nouveau règlement soit édicté |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Valenciennes
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Debloise Louis | Tailleur | Valenciennes | ||
| Quatre serments des canonniers, arbalétriers, archers, arquebusiers dits joueurs d'armes | Valenciennes |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Connétable, jurés et suppôts de la branche de Sainte-Elisabeth | Valenciennes |
