Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28201

Cote 8B1/28201
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession, secondes noces, refus de restituer le contrat de mariage de sa mère à son beau-père
Année de début1704
Année de fin1705
NotesVolumineux dossier en 4 liasses de première instance et d'appel avec un inventaire général et inventaires avec la requête introductive
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Juridictions


Première juridiction: Avoué et échevins de la ville et comté d'Estaires


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Le Brun Michel MartinAvocat greffierEstaires
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Macquart CharlesMerville

Deuxième juridiction: Présidial d'Ypres


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Macquart CharlesMerville
Partie 2 - Qualité dans le procès: intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Le Brun Michel MartinAvocat greffierEstaires

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