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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
1796016861686Opposition à la visite de marchandises pour vérifier les marques et la conformité avec les ordonnances de l'échevinageDossier composé d'une seule pièce : une sentence de l'échevinage de Valenciennes du 23 octobre 1686Voir
5336016981698Opposition à une cession misérablePetit dossier de 15 pièces cotées avec un inventaire correspondant dont les lettres de cession misérable du 12 avril 1698 sur parcheminVoir
14785017021703Opposition à une commission exécutoriale pour paiement de dépens, lettre de renteDossier en assez mauvais état (encre effacée, humidité, champignons) de 40 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
7821417121712Opposition à une exécutionPetit dossier sans inventaire contenant 10 pièces dont un extrait du registre de la cour supérieure de Lille du 7 mai 1712, trois lettres de Morelle au procureur Dumortier des 2 et 24 juin 1712 et 1er juillet 1712, une lettre de Morelle du 3 août 1712 et 4 placetsVoir
9863015431544Opposition à une maintenue, prébendeDossier peu volumineux, sans cote ni inventaire, en assez mauvais état (humidité, pages collées) contenant 9 pièces Voir
16657017051706Opposition à une mise de faitDossier de 15 pièces avec inventaire dont extrait du registre aux dictums de la gouvernance (27 février 1706)avec le testament d'Anastase de GorreTestament d'Anastase de Gorre du 14 mai 1705 (original)Voir
7155016941700Opposition à une ordonnance de deniers prise par les hommes de fief de Genay des biens vendus d' Albertine Marescaille, veuve de Philippes Benignet, ordre des créances, la taille est-elle une créance privilégiée ? Petit dossier de 23 pièces produites en appel avec les actes de l'enquête tenue devant la GouvernanceVoir
30467017011702Opposition à une saisie, renchargeLiasse reliée (11 pièces) contenant le procès de première instance, dont la requête du 10 septembre 1701),avec inventaireVoir
27085016621663Opposition à une vente par adjudication des biens de la maison mortuaire de Felix BecuePetit dossier de 3 pièces dont l'annonce de la vente par adjudication des biens de la maison mortuaire par les échevins d'Estaires, l'acte d'oppositionVoir
12688016871687Opposition au contrat d'échange du séminaire et refuge des religieux de Saint-Amand à Douai avec un bâtiment appartenant aux Jésuites écossais, passé par l'abbéDossier peu volumineux de 14 pièces sans cote ni inventaire dont Copie des lettres patentes pour autoriser le contrat d'échange (avec estimation des biens) Voir

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