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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
12369017051708Obligation de rendre comptesDossier volumineux de 70 pièces cotées avec deux inventaires correspondants (première instance et appel) Voir
5155016861686Obligation de réparation de l'église paroissiale de Quenelon par les collateurs Dossier de 8 pièces avec deux inventaires, mention d'une requête en renvoi devant la prévôté de MaubeugeVoir
15734017061706Obligation de réparer une grange sur une cense afferméeDossier peu volumineux de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
30998017151716Obligation du décimateur de contribuer à la réfection du chœur de l'église détérioré durant les guerres ; saisie de la dime8 pièces dont la requête suivie de l'ordonnance du 2 novembre 1715 autorisant la saisie, 2 copies d'arrêts du parlement ayant condamné l'abbaye de Femy dans des espèces similaires et un certificat délivré le 27 mai 1716 par le menuisier et le maçon envoyés par l'abbaye pour évaluer les travauxVoir
4755017041704Obligation faite aux administrateurs du buffet du vénérable Saint-Sacrement de l'Eglise Saint-Etienne à Lille de rendre compte aux marguilliers des pourchas (legs pieux) faits aux messes et offices. Exécution d'une transaction judiciaireDossier peu volumineux en bon état, comprenant une première liasse de 8 pièces avec inventaire correspondant pour les opposants et une seconde liasse de 8 pièces avec inventaire correspondant pour les demandeurs. Parmi les pièces se trouvent la requête du 7 mars 1704 et la sentence du 22 avril 1704 portant mention de l'appel sans précision de juridiction Voir
10204016961697Obligation par contrat de vente de nettoyer une canalisation d'égout et de laisser couler les eauxDossier peu volumineux de 20 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
12294016841714Obligation par lettre de rente annuelle, paiement d'arréragesDossier peu volumineux de 20 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
31454016981707Obligation pour les gens de loi de Beuvry d'avertir le bailli avant de procéder à l'assiette et aux redditions de comptes de la taille1 pièce en très mauvais état résumant le déroulement de toute la procédureVoir
2673016841686Obligation pour les particuliers occupant des terres aboutissant aux canaux et conduits servant à l'écoulement des eaux de la châtellenie de Furnes de les nettoyer (entretien des rives des canaux dans les paroisses de Lampernisse et Oostkerke, en pays de Furnes-Ambacht)Petit dossier contenant une liasse de 12 pièces d'appel fournies par l'intimé dont un inventaire, la procuration pour Jean de Beun, une duplique pour l'intimé et un "advertissement" pous Charles Lefebvre, lieutenant bailli de la ville et châtellenie de Furnes (avertissement qu'il avait servi en sa qualité d'intimé dans son procès contre Vande Voorde et Annoot)Voir
5460016781681Obligation solidaire au paiement d'une rente héritièreDossier assez volumineux de 49 pièces cotées avec un inventaire correspondantVoir

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