Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25396

Cote 8B1/25396
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeObligation contractuelle, sous-traitance, livraison d'un brassin d'argent non conforme à la convention passée entre les orfèvres, dommage et intérêts pour l'annulation de la vente à tiers
Année de début1689
Année de fin1691
NotesDossier assez volumineux de 14 pièces (avec inventaire) versées par le demandeur en première instance du libel d'assignation jusqu'aux salvations, contenant les procès verbaux de l'enquête menée devant les échevins
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gherlette NicolasMaître orfèvre, marchand orfèvreLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Masson MichelMaître orfèvre, marchand orfèvreLille

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