Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25396
Cote 8B1/ | 25396 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Obligation contractuelle, sous-traitance, livraison d'un brassin d'argent non conforme à la convention passée entre les orfèvres, dommage et intérêts pour l'annulation de la vente à tiers |
Année de début | 1689 |
Année de fin | 1691 |
Notes | Dossier assez volumineux de 14 pièces (avec inventaire) versées par le demandeur en première instance du libel d'assignation jusqu'aux salvations, contenant les procès verbaux de l'enquête menée devant les échevins |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Gherlette Nicolas | Maître orfèvre, marchand orfèvre | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Masson Michel | Maître orfèvre, marchand orfèvre | Lille |