Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 12233

Cote 8B1/12233
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeObligation contractuelle, retard de livraison de charbon
Année de début1711
Année de fin1712
NotesDossier assez volumineux de 22 pièces cotées avec inventaire, dont une enquête
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lebon Jean, Antoine Marchand batelier sur le Lys et Basse-Deûle  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vennin Hubert Marchand tonnelier Lille

Deuxième juridiction: Cour supérieure de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lebon Jean, Antoine Marchand batelier sur le Lys et Basse-Deûle  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vennin Hubert Marchand tonnelier Lille

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