Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24330
| Cote 8B1/ | 24330 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Obligation de remettre les sommes consignées par ordonnance de justice ou provenant de ventes judiciaires au receveur des consignations, en application des édits royaux |
| Année de début | 1695 |
| Année de fin | 1697 |
| Notes | Une liasse de 24 pièces fournies par les demandeurs dont 3 inventaires ; parmi les pièces on trouve d'abord les pièces du procès entre François Vincent et de Morage (dont la requête de Vincent du 19 juillet 1695, des réponses de Maurage, les répliques de Vincent, des dupliques pour de Morage, un avertissement communicatif) ; viennent ensuite les pièces du procès entre Bardet et Morage (dont la requête du 7 août 1696 par laquelle Bardet demande à être reçue partie intervenante et obtenir la jonction des causes) |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
Total de 1 résultat(s).
| Nom |
|---|
| Verdure (de la) Georges |
Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Vincent François | "Seigneur de Paresdon (Pasredon)", avocat en Parlement commis par Bardet à l'office de receveur des consignations de la ville et bailliage d'Avesnes | |||
| Bardet Julien | Commissaire receveur général des deniers provenant des saisies réelles du parlement | Seigneur des Mottes | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Maurage (de Maurage) Christophe | Conseiller du roi, lieutenant général au bailliage d'Avesnes |
