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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
9393017001700Restitution en entier, mariage, enfants d'un premier litDeux pièces sans cote ni inventaire (dont une quadruplique)Voir
143017001700Non contentieuxUn acte notarié de juillet 1700 sur parchemin, légèrement endommagé (quelques traces d’humidité et des trous de vers). Il s’agit de la vente, par Marie Sénéchal, veuve en premières noces de Martin Delehalle et en secondes noces de Jean Lefebvre, à Martin Behague, maître charpentier demeurant à Illies, d’un manoir amasé avec ses dépendances (dont un moulin à blé). Ce contrat contient une clause de respect des baux.Voir
7772016991700Vente judiciaire des biens d'un débiteur failli, créance privilégiée (impôts : droits de passage dus au domaine sur les bateaux chargés de charbon)Petit dossier contenant 9 pièces de première instance dont un inventaire des pièces fournies par l'opposant, une copie de la lettre de réformation d'ordonnance de deniers du 19 septembre 1699, des dupliques pour Louvel, des quadrupliques pour de Lannoy et la sentence du 8 juin 1700 dont il est fait appelVoir
793016991700Obligation de produire la lettre de procuration (procédure incidente)Dossier de 4 pièces en bon état général, dont un inventaire sans les pièces correspondantes, deux placets, un écritVoir
28512016991700Dettes, prêts d'argentPetit dossier de 5 pièces dont un étiquet, des Pv et un extrait du livre de comptes de la veuveVoir
12844016991700Abattage de deux chênes (bosquet d'Haret, Louvignies)Petit dossier de procédure extraordinaire de 6 pièces en mauvais état (rongées par l'humidité) : information devant l'office de Bavay, conclusionVoir
1604016911700Propriété d'une prairie nommée "le long pré du Breux" dans la campagne de Givet, restitution des fruits de cette prairieDossier assez volumineux en bon état constitué d'une liasse et de pièces non liées, avec un inventaire des pièces dont la requête du demandeur, une requête de la défenderesse, une copie de procès-verbaux de comparution, un intendit pour le demandeur, un acte décrivant le partage effectué entre les héritiers de Jean de Vierset (26 janvier 1673), un écrit de réponse de la défenderesse, des répliques du demandeur, des dupliques de la défenderesse, un étiquet pour le demandeur, un étiquet pour la défenderesse, des reproches du demandeur, un placet de la défenderesse, des reproches et salvations de la défenderesse, le rapport du mesureur sermenté avec d'autres rapports, un écrit secret du demandeur, un écrit de la défenderesse, une sentence de la prévôté du 4 juin 1693, un arrêt du parlement du 16 juin 1695, un plan figuratif, un écrit expliquant la conception du plan, une requête de l'intimé, un procès-verbal de comparution, des instructions et un retentumUn plan figuratif et géométral en couleurs représentant l'ensemble de la prairie bornée en zones de A à H, réalisé par des experts assermentés, certifié par La Genetière, subdélégué de l'intendant.Voir
12839016991700Application de lettres de cession misérable, pauvretéDossier volumineux de 74 pièces cotées avec deux inventaires correspondantsVoir
15812016991700Visitation des chemins sur la terre de Waziers, compétence des échevins du lieu disputée par les hommes de fief du bailliage de DouaiPetit dossier de 13 pièces avec inventaire, dont la copie de la commission de complainte et trouble de fait et la sentence étendue du 3 octobre 1699 du juge référendaire, contenant aussi assignation à comparaître Voir
29044017001700Indéterminé, procédure incidentePetit dossier de 3 pièces dont inventaireVoir

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