Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5343

Cote 8B1/5343
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession, donation, mise de fait, coutume de la châtellenie Lille (fief de Burg)
Année de début1691
Année de fin1700
NotesDossier volumineux, comprenant une première liasse de 49 pièces numérotées avec un inventaire partiel alphabétique pour le défendeur et d'une seconde liasse de 37 pièces numérotées avec inventaire partiel alphabétique pour les impétrants, dont la sentence de première instance du 12 décembre 1692 sur laquelle est annoté "l'arrêt qui confirme cette sentence est du 4 décembre 1700".
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Juridictions


Première juridiction: Bailli et hommes de fiefs de la franche terre et comté de Ribeaucourt (Raimbeaucourt)


Partie 1 - Qualité dans le procès: Opposant et défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bolgaro Jacques PhilippeNeveu donataire de Jacques Boidoul, vivant sieur des bois de BellincampLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Impétrants de mise de fait et demandeurs sur décrètement
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lippens JosseGreffier criminel de LilleLicencié en droitLille
Le Machon Marie Claire AngéliqueLille

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