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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
6536	1	1688	1692	Procédure : évocation d'une cause pendante au Grand Conseil de Malines suite au changement de domination (souveraineté). Droits des gens mariés, effets de la séparation de corps et de biens entre époux	Dossier peu volumineux de 30 pièces sans cote ni inventaire. Parmi les pièces se trouve la requête du 14 décembre 1688 dans laquelle Antoinette Boidin expose qu'elle souhaite reprendre les errements de la cause intentée par son défunt mari devant le Grand Conseil de Malines contre le Magistrat de Cambrai pour obtenir "modération d'une ferme qu'il avoit pris de dix patars a la tonne de bierre" (cette cause a été interrompue par la guerre et la demanderesse sollicite en conséquence l'évocation de l'affaire au parlement et le remboursement de la moitié de la somme qui avait été payée pour les épices de la sentence interlocutoire rendue au Grand Conseil de Malines). Le dossier contient également un écrit de mai 1691 dans lequel le procureur des défendeurs invoque le défaut de qualité de la demanderesse sous prétexte qu'elle était séparée de corps et de biens de son défunt mari et un écrit de réponse de la demanderesse qui affirme qu'elle ne tire pas son droit de son second mari mais du premier en tant qu'adjudicataire de la ferme (elle produit en pièces jointes le contrat de séparation de corps et de biens passé entre elle et Cochin le 5 juin 1673 et un "extrait du registre au passement des fermes du domaine" du 22 mai 1668). Les dernières pièces datent de janvier 1692
284	0	1688	1688	Dettes	Dossier en bon état général composé de deux pièces dont une de 52 folios (un gros mémoire) et la sentence des échevins de Dinant
24783	0	1688	1689	Arrérages de rentes dus à une fondation pieuse destinée à fournir des bourses au pauvres écoliers de l'Université de Douai. Exécution sur les biens du débiteur	Dossier composé d'une liasse de 4 pièces et d'une pièce volante. La liasse contient un inventaire, une constitution de procureur, un écrit de réponses, un procès-verbal de comparution du 26 avril 1688 et des dupliques pour les administrateurs. La pièce volante contient les réquisitions du procureur du roi "de Pollinchove" du 14 mai 1689
2940	0	1688	1688	Indéterminé	Petit dossier en bon état contenant 4 pièces d'appel dont 3 pièces reliées et une pièce isolée. Parmi les pièces se trouvent un inventaire des pièces fournies par l'intimé et sa procuration à Ballenghien
13165	0	1688	1688	Arbitrage et convention devant le conseiller Bruneau, dans un conflit concernant une entreprise de fortification de Menin, saisie et prise de corps	Dossier peu volumineux de 16 pièces cotées avec inventaire correspondant
30852	0	1688	1689	Droits seigneuriaux, impôts et taxes, droit de terrage	14 pièces dont un inventaire des pièces envoyées au parlement, un inventaire des pièces fournies par le défendeur, la requête introductive d'instance du 14 juillet 1688, un volumineux écrit de reproches pour le défendeur, et 6 pièces provenant de procès relatifs au droit de terrage intentés par l'abbaye d'Haumont contre Nicolas Dehelque et Jean Monstroel en 1677, et contre les mayeurs et échevins de Saint-Rémy en 1685 dont 2 avis d'avocats et une copie des arrêts rendus par la conseil de Tournai le 20 juin 1677 et par le parlement de Tournai le 9 août 1687
1438	0	1688	1689	Paiement d'arriérés de rendage (loyers) de terres, demande de réduction des sommes dues pour cause de fourniture d'aliments (aliments fournis au mari de la demanderesse avant son mariage)	Dossier en bon état constitué de deux liasses des pièces de première instance avec chacune un inventaire. La première liasse contient 25 pièces fournies par la demanderesse dont des extraits de registre, une procuration, un écrit de répliques, une lettre réquisitoriale et un placet, un étiquet, des enquêtes, des certificats, des cahiers des assiettes de tailles et de vingtièmes, l'écrit de reproches de la demanderesse, l'écrit de salvations de la demanderesse et un placet. La seconde liasse contient 18 pièces fournies par le défendeur dont une procuration, un exploit d'assignation, des réponses, des dupliques, un placet, un mandement avec les exploits d'assignation, un étiquet, une enquête, un écrit de reproches du défendeur, les salvations du défendeur, des certificats, un extrait d'une ordonnance de faire droit et la sentence du bailliage du Quesnoy du 1er septembre 1689 (sentence déboutant la demanderesse de sa demande principale et le défendeur de sa demande reconventionnelle, condamnant la demanderesse à la moitié des dépens, l'autre moitié compensée), l'inventaire indique qu'il a été fait appel mais ne dit pas où cet appel a été porté
7701	0	1688	1688	Justice, auxiliaires, procureurs postulants, nullité d'une exécution (saisie?), conditions de validité des procurations	Petit dossier contenant 7 pièces dont un inventaire des pièces fournies par le demandeur, sa requête du 10 février 1688 et ses répliques. Ces pièces mettent en évidence un lien avec le procès entre Bertin Loste, sieur de Beaupretz, contre Pierre Sauvage, dont les parties étaient les procureurs (1685)
1443	0	1688	1688	Réparation d'injures	Petit dossier en bon état général contenant 25 pièces (deux liasses avec chacune un inventaire et une pièce volante). La première liasse rassemble 16 pièces fournies par le demandeur et la seconde 8 pièces fournies par le défendeur. Pami ces pièces se trouvent des extraits d'actes de procédure, l'acte contenant l'assignation du 6 février 1688, des attestations de témoins, des défenses, des répliques, des dupliques et une procuration. La pièce volante est la sentence du 30 avril 1688 dont il est fait appel (sentence en forme avec sceau plaqué ; l'appel est mentionné à la fin mais il n'est pas précisé où il sera porté)
13196	0	1688	1698	Arrérage de rentes	Dossier de 43 pièces cotées avec deux inventaires

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