Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7701

Cote 8B1/7701
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeJustice, auxiliaires, procureurs postulants, nullité d'une exécution (saisie?), conditions de validité des procurations
Année de début1688
Année de fin1688
NotesPetit dossier contenant 7 pièces dont un inventaire des pièces fournies par le demandeur, sa requête du 10 février 1688 et ses répliques. Ces pièces mettent en évidence un lien avec le procès entre Bertin Loste, sieur de Beaupretz, contre Pierre Sauvage, dont les parties étaient les procureurs (1685)
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Pollinchove

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vandenberghe GillesProcureur au ParlementIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Buen JeanProcureur au parlement de TournaiTournai

logos