Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7701
Cote 8B1/ | 7701 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Justice, auxiliaires, procureurs postulants, nullité d'une exécution (saisie?), conditions de validité des procurations |
Année de début | 1688 |
Année de fin | 1688 |
Notes | Petit dossier contenant 7 pièces dont un inventaire des pièces fournies par le demandeur, sa requête du 10 février 1688 et ses répliques. Ces pièces mettent en évidence un lien avec le procès entre Bertin Loste, sieur de Beaupretz, contre Pierre Sauvage, dont les parties étaient les procureurs (1685) |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
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Nom |
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Pollinchove |
Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Vandenberghe Gilles | Procureur au Parlement | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Buen Jean | Procureur au parlement de Tournai | Tournai |