Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24783

Cote 8B1/24783
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeArrérages de rentes dus à une fondation pieuse destinée à fournir des bourses au pauvres écoliers de l'Université de Douai. Exécution sur les biens du débiteur
Année de début1688
Année de fin1689
NotesDossier composé d'une liasse de 4 pièces et d'une pièce volante. La liasse contient un inventaire, une constitution de procureur, un écrit de réponses, un procès-verbal de comparution du 26 avril 1688 et des dupliques pour les administrateurs. La pièce volante contient les réquisitions du procureur du roi "de Pollinchove" du 14 mai 1689
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Delevigne Nicolas François

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Proviseurs des fondations pieuses de l'Université de Douai  Douai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Créanciers du feu baron de Taintignies Indéterminé

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