Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24783
Cote 8B1/ | 24783 |
---|---|
Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Arrérages de rentes dus à une fondation pieuse destinée à fournir des bourses au pauvres écoliers de l'Université de Douai. Exécution sur les biens du débiteur |
Année de début | 1688 |
Année de fin | 1689 |
Notes | Dossier composé d'une liasse de 4 pièces et d'une pièce volante. La liasse contient un inventaire, une constitution de procureur, un écrit de réponses, un procès-verbal de comparution du 26 avril 1688 et des dupliques pour les administrateurs. La pièce volante contient les réquisitions du procureur du roi "de Pollinchove" du 14 mai 1689 |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Total de 1 résultat(s).
Nom |
---|
Delevigne Nicolas François |
Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Proviseurs des fondations pieuses de l'Université de Douai | Douai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Créanciers du feu baron de Taintignies | Indéterminé |