Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2940

Cote 8B1/2940
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1688
Année de fin1688
NotesPetit dossier en bon état contenant 4 pièces d'appel dont 3 pièces reliées et une pièce isolée. Parmi les pièces se trouvent un inventaire des pièces fournies par l'intimé et sa procuration à Ballenghien
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delahaye PierreAgissant tant pour lui que prenant fait et cause pour la veuve du sieur du MetzMaître de l'aigle rougeValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lescrivain JacquesSeigneur de GrandvilleIndéterminé

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lescrivain JacquesSeigneur de GrandvilleIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delahaye PierreAgissant tant pour lui que prenant fait et cause pour la veuve du sieur du MetzMaître de l'aigle rougeValenciennes

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