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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 24312 | 0 | 1689 | 1692 | Conflit portant sur des pâtures ; acquisition de la propriété par la possession dans la coutume du Hainaut ; bail à rente | Dossier composé d'une liasse de 23 pièces du procès en appel avec deux inventaires ; parmi les pièces : les lettres de relief d'appel du 24 septembre 1689, copie d'un arrêt rendu par la Cour le 8 février 1691 infirmant la sentence des premiers juges et admettant les parties à prouver, des reproches et des salvations pour les appelants, une copie du contrat de mariage passé le 19 janvier 1614 entre Jean "Delebricq" (Delbricques) et Elisabeth "Dahier", un écrit deMotifpour les appelants, un avis d'avocats du 7 janvier 1690 |  | |
| 24310 | 0 | 1699 | 1701 | Réparation du presbytère : prise en charge des frais de restauration de la maison pastorale par les décimateurs | Dossier partiellement endommagé par l'humidité, composé d'une petite liasse de vingt pièces fournies par le demandeur, avec deux inventaires, et de deux pièces volantes. Parmi les pièces on trouve la requête introductive d'instance du 9 septembre 1699, des répliques pour le demandeur, un écrit de "Satisfaction" et des dupliques pour les défendeurs, des conclusions du procureur du roi de Baralle du 6 février 1700 en vue d'obtenir la désignation d'un expert | | |
| 24305 | 0 | 1701 | 1703 | Succession en ligne collatérale, répartition des dettes entre les héritiers, recours en garantie | Dossier volumineux en bon état général constitué d'une liasse de 68 pièces avec un inventaire des pièces fournies par les demandeurs. Le dossier contient les pièces du procès jusqu'à la sentence du 20 juillet 1703 dont il est fait appel (sans que la juridiction devant laquelle cet appel sera porté soit précisée) et de nombreuses pièces justificatives | | |
| 24304 | 1 | 1704 | 1705 | Frais de justice. Taxe de dépens | Petit dossier contenant une liasse de 4 pièces dont un "Etat des sallaires deues et mérités à Me Philippe Coullemont, procureur…". La décision est portée à la fin de cet état : "Vu le défaut encouru par partie de servir de diminution sur la présente declaration et pièces justificatives, nous avons taxés et arrestés les presens depens a la somme de 15 florins 6 patars 6 deniers, y compris les vins de taxe et droit de controlle. Fait le 9 juillet 1705". La première pièce de la liasse porte la mention "Venue en Cour le 18 juin 1705". Le procès principal a opposé Antoine Le Simon, demandeur par requête du 19 novembre 1704, à Marie Adrienne le Coing, défenderesse, et s'est terminé par une sentence du 17 décembre 1704 condamnant la défenderesse aux dépens | | |
| 24304 | 2 | 1704 | 1705 | Appel abusif, amende de fol appel | Petit dossier composé d'une liasse de deux pièces : la sentence de la gouvernance du 18 octobre 1705 et l'acte d'appel de Charles François Morelle, signifié le 5 novembre 1705 (cet acte ne précise pas devant quelle juridiction cet appel sera porté) | | |
| 24303 | 0 | 1699 | 1700 | Frais de justice. Paiement des dépens dans un procès terminé par un accomodement | Une liasse de 4 pièces : la requête des demandeurs du 9 octobre 1699, deux déclarations "des frais, desbourses, honoraires et vacations" dus à Havard et Coullemont, un placet constatant le défaut des défendeurs de servir de diminution et portant ordonnance de procéder à la taxation des dépens | | |
| 24302 | 0 | 1703 | 1703 | Exécution d'un contrat de bail à ferme sur des terres de labours | Liasse de trois pièces dont la requête, et des dupliques | | |
| 24301 | 0 | 1702 | 1702 | Action en paiement des travaux de rediguement entrepris sur les rives de la Scarpe entre Flines et Lallaing ; prise en charge de ces travaux par les communautés d'habitants | Liasse de trois pièces dont la requête introductive d'instance du 18 novembre 1702 et un procès-verbal de comparution du 5 novembre 1702 | | |
| 24300 | 1 | 1696 | 1696 | Délai d'appel, effet dévolutif ou suspensif de l'appel, taxation des dépens de l'appel | Petit dossier composé d'une liasse de 14 pièces sans inventaire contenant notamment la sentence dont il a été fait appel (sentence du 22 mars 1696 ordonnant au défendeur de répondre par serment de crédence et le condamnant aux dépens de l'incident) avec l'acte d'appel du 26 mai 1696 qui ne précise pas la juridiction saisie de cet appel ; un écrit pour Du Pret," demandeur sur taxe", du 2 juin 1696 ; divers autres écrits de juin et juillet 1696 pour l'une et l'autre partie | | |
| 24300 | 2 | 1704 | 1704 | Action en reconnaissance et paiement d'une dette | Petit dossier composé d'une liasse de 7 pièces sans inventaire contenant notamment la requête de Sterlin du 14 janvier 1704 | |
