Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24459

Cote 8B1/24459
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRachat de rente en deux termes, action pour recouvrer le deuxième terme
Année de début1691
Année de fin1692
NotesDossier avec inventaire et les 23 pièces correspondantes de la requête introductive à la sentence du 25 janvier 1692, mention d'un appel
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Villers Pierre Marchand chapelier Valenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demanderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dehurges Jeanne Françoise Actrice Valenciennes

logos