Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24474

Cote 8B1/24474
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDîmes sur les légumes des potagers dans les faubourgs de Saint Sauveur et autres lieux voisins du Quesnoy
Année de début1697
Année de fin1698
NotesPetit dossier de 4 pièces avec inventaire la commission de relief d'appel, les réquisitions du procureur du roi, mention de la sentence dont il est fait appel du 18 juillet 1697, Réquisitions du procureur de Baralle contenant une demande de règlements à l'adresse des avocats pour éviter les abus du 22 octobre 1698
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Baillage du Quesnoy


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Farbies AdrienPartie jointeFermier de la dîme des religieux d'Haspres Haspres
Prévôt et religieux d'Haspres  Haspres
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
La Motte (Lamotte) GabrielleVeuve de Jacques Rombies   
De Rombies ElisabethLe Quesnoy
Huvelle MichelBourgeois du QuesnoyIndéterminé

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Farbies AdrienPartie jointeFermier de la dîme des religieux d'Haspres Haspres
Prévôt et religieux d'Haspres  Haspres
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
La Motte (Lamotte) GabrielleVeuve de Jacques Rombies   
De Rombies ElisabethLe Quesnoy
Huvelle MichelBourgeois du QuesnoyIndéterminé

logos