Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2448
| Cote 8B1/ | 2448 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Métiers : conflits entre membres de communautés différentes, enlèvement d'un ballot de drap et de coupons chez un marchand grossier, saisie de marchandise au mépris du privilège des bourgeois |
| Année de début | 1684 |
| Année de fin | 1686 |
| Notes | Petit dossier en bon état général, contenant une liasse de 14 pièces avec un inventaire pour les intimés et les pièces correspondantes dont la requête présentée à l'échevinage par Claire Drumet avec une ordonnance en marge accordant mainlevée des draps (20 septembre 1684), la requête présentée par les maire et quatre hommes du corps des drapiers à la gouvernance le 26 septembre 1684 pour relever leur appel de cette ordonnance, un procès-verbal de comparution du 28 septembre 1684, un écrit intitulé "Paul Lucas, marchand grossier en contestant sur la demande et réquisition faicte par les maire et quattre hommes du corps des drappiers des clauses de non attenter et de réparer", des répliques pour les maire et quatre hommes et un écrit en forme d'avertissement pour les intimés |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Douai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Drumet (Drumé) Claire | Veuve de Charles Mas, de son vivant bourgeois et échevin de la ville de Douai | Tenant boutique de draperie | Douai | |
| Lucas Paul | Fils de Paul Lucas, gendre de Claire Drumet | Marchand grossier (marchand de soie) | Bourgeois | Douai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Maire et quatre hommes du corps de métier des drapiers en la ville de Douai | Douai |
Deuxième juridiction:
Gouvernance de Douai et d'Orchies
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelants
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Maire et quatre hommes du corps de métier des drapiers en la ville de Douai | Douai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimés
Total de 2 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Drumet (Drumé) Claire | Veuve de Charles Mas, de son vivant bourgeois et échevin de la ville de Douai | Tenant boutique de draperie | Douai | |
| Lucas Paul | Fils de Paul Lucas, gendre de Claire Drumet | Marchand grossier (marchand de soie) | Bourgeois | Douai |
