Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24463

Cote 8B1/24463
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePartage de propriété, succession, fidéicommis, refus de payer une moitié de loyer d'un maison au propriétaire par le locataire Dominique "Fievet", chapelain de Saint-Amé de Douai, contestation de la propriété par les propriétaires de l'autre moitié
Année de début1691
Année de fin1692
NotesDossier de 14 pièces dont la sentence de déboutement du recteur magnifique de l'Université de Douai du 9 février 1691, l'acte d'achat en parchemin et sceau de septembre 1690, la requête devant le Magistrat de Douai du 28 juin 1691
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Le Sellier Pierre PaulBourgeois de Douai, rentier, bachelier en droit  Douai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Thieulaine Arnould  Arras
Trigault Jeanne FlorenceIndéterminée

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