Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24463
Cote 8B1/ | 24463 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Partage de propriété, succession, fidéicommis, refus de payer une moitié de loyer d'un maison au propriétaire par le locataire Dominique "Fievet", chapelain de Saint-Amé de Douai, contestation de la propriété par les propriétaires de l'autre moitié |
Année de début | 1691 |
Année de fin | 1692 |
Notes | Dossier de 14 pièces dont la sentence de déboutement du recteur magnifique de l'Université de Douai du 9 février 1691, l'acte d'achat en parchemin et sceau de septembre 1690, la requête devant le Magistrat de Douai du 28 juin 1691 |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Douai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Le Sellier Pierre Paul | Bourgeois de Douai, rentier, bachelier en droit | Douai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Thieulaine Arnould | Arras | |||
Trigault Jeanne Florence | Indéterminée |