Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24461

Cote 8B1/24461
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRequête civile, contestation d'une amende infligée par le Lieutenant civil de la Salle suite à une visitation des chemins, amende imposée sur des cours d'eau dont l'existence même est contestée
Année de début1700
Année de fin1703
NotesDossier composé de deux liasses, l'une des pièces versées par les impétrants dont la requête introductive, l'extrait de la visitation du 1er octobre 1700, l'autres des pièces versées par le lieutenant général de la Salle avec les répliques et la sentence de rejet de la salle du 12 décembre 1703
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Salle de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Impétrants de requête civile
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Duhame Jacques Fermier Lambersart
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lieutenant général de la Salle de Lille    Lille

Deuxième juridiction: Indéterminé


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Duhame Jacques Fermier Lambersart
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lieutenant général de la Salle de Lille    Lille

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