Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24461
Cote 8B1/ | 24461 |
---|---|
Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Requête civile, contestation d'une amende infligée par le Lieutenant civil de la Salle suite à une visitation des chemins, amende imposée sur des cours d'eau dont l'existence même est contestée |
Année de début | 1700 |
Année de fin | 1703 |
Notes | Dossier composé de deux liasses, l'une des pièces versées par les impétrants dont la requête introductive, l'extrait de la visitation du 1er octobre 1700, l'autres des pièces versées par le lieutenant général de la Salle avec les répliques et la sentence de rejet de la salle du 12 décembre 1703 |
Pièces remarquables | Non défini |
Lien externe | Non défini |
Conseillers
Nom |
---|
Aucun résultat trouvé. |
Juridictions
Première juridiction:
Salle de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Impétrants de requête civile
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Duhame Jacques | Fermier | Lambersart |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Opposant
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Lieutenant général de la Salle de Lille | Lille |
Deuxième juridiction:
Indéterminé
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelant
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Duhame Jacques | Fermier | Lambersart |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimé
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Lieutenant général de la Salle de Lille | Lille |