Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24487
| Cote 8B1/ | 24487 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Auxiliaire de justice, Diffusion par imprimé par un avocat du Parlement d'éléments de procédure propres à convaincre les lecteurs de l'honnêteté de son action dans le cadre du contentieux qu'il a poursuivi comme avocat de Madelaine "Lemaire"veuve de Philippe de La Rue (Delarue) alors qu'il est accusé de concussion, usage de faux... |
| Année de début | 1696 |
| Année de fin | 1701 |
| Notes | Dossier de 21 pièces dont 17 pièces avec inventaire du procès soutenu devant la Gouvernance de Douai entre Guillaume Payelle et sa sœur contre Madeleine Le Maire, veuve de Philippe De La Rue et Défense ou résomption de responce pour Guillaume Payelle, imprimé du 16 mars 1701, Deux registres manuscrits l'un de 1669 : Compte et renseigne de biens reçus par Marie Lemaire de la maison mortuaire de ses parents Guillaume et Marthe D'Haussy et compte rendu de la terre de delormezeele de 1695, Imprimé du formulaire du serment que doivent prester les advocats admis a postuler à la cour de Parlement de Tournay |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Payelle Guillaume | Avocat au Parlement | |||
| Payelle Marie Madeleine | Douai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| De Marbaix Jean Louis | Avocat au Parlement |
