Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2446

Cote 8B1/2446
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeMétiers, possession d'un droit : possibilité pour les marchands chauffouriers établis hors des fortifications de décharger eux-mêmes leurs marchandises sans faire appel aux portefaix de la ville. Application d'une ordonnance scabinale en dehors de l'enceinte de la ville. Partage des juges
Année de début1700
Année de fin1704
NotesDossier en bon état général constitué d'une liasse de 18 pièces provenant de Lepoutre, sans inventaire, dont des extraits de registre du bailliage d'Ypres, une comparution, une enquête du 21 janvier 1702, plusieurs requêtes et diverses attestations
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Menin


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Portefaix de la ville de Menin  Menin (Menen)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lepoutre MatthieuMarchand chauffourierMenin (Menen)

Deuxième juridiction: Bailliage d'Ypres


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lepoutre MatthieuMarchand chauffourierMenin (Menen)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Portefaix de la ville de Menin  Menin (Menen)

Troisième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Portefaix de la ville de Menin  Menin (Menen)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lepoutre MatthieuMarchand chauffourierMenin (Menen)

logos