Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24477
Cote 8B1/ | 24477 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Succession de Philippine Marcoul, contestation sur une propriété acquise par le frère alors qu'il était au pain et pot de ses parents, capacité juridique du mineur non émancipé, plainte impartable : demande pour éviter le partage de la maison trop petite de l'exposer à rente |
Année de début | 1690 |
Année de fin | 1692 |
Notes | Dossier de 12 pièces de première instance dont la plainte impartable des demandeurs, les causes d'oppositions, les répliques, dupliques… Un inventaire est joint qui fait mention de l'appel, sans date |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Office d'Estroeng
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Enrard Melchior | Enfant de Philippine "Marcoul" (Marcoux) et Mathias Enrard | Estroeng | ||
Et consorts | Enfants de Philippine "Marcoul" (Marcoux) et Mathias Enrard | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Opposant
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Enrard Josse | Fils de Philippine "Marcoul" (Marcoux) et Mathias Enrard | Estroeng |