Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24477

Cote 8B1/24477
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession de Philippine Marcoul, contestation sur une propriété acquise par le frère alors qu'il était au pain et pot de ses parents, capacité juridique du mineur non émancipé, plainte impartable : demande pour éviter le partage de la maison trop petite de l'exposer à rente
Année de début1690
Année de fin1692
NotesDossier de 12 pièces de première instance dont la plainte impartable des demandeurs, les causes d'oppositions, les répliques, dupliques… Un inventaire est joint qui fait mention de l'appel, sans date
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Office d'Estroeng


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Enrard MelchiorEnfant de Philippine "Marcoul" (Marcoux) et Mathias Enrard  Estroeng
Et consorts Enfants de Philippine "Marcoul" (Marcoux) et Mathias EnrardIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Enrard JosseFils de Philippine "Marcoul" (Marcoux) et Mathias Enrard  Estroeng

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