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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1464 | 0 | 1701 | 1701 | Clain (saisie). Demande d'audition de témoins dans le cadre d'un incident d'enquête | Petit dossier en bon état général contenant une liasse de 11 pièces avec un inventaire et les pièces correspondantes et une pièce volante. Parmi ces pièces : un étiquet, un procès-verbal d'enquête, un acte de sommation et de protestation, une copie des réponses, des dupliques, une copie de la requête présentée par Cabillau pour tripliquer, l'ordonnance du Magistrat du 16 septembre 1701 statuant sur l'incident (cette ordonnance mentionne l'appel de Traché sans qu'il soit précisé où cet appel sera porté) |  | |
| 2423 | 0 | 1713 | 1713 | Procédure criminelle : insultes et menaces suivies d'une agression et de blessures avec un instrument pointu ou tranchant (couteau, baïonnette, "hutau de cariot") sur la personne du beau-frère de l'accusé suite à une querelle portant sur des terres | Dossier en bon état constitué de 2 interrogatoires des 26 et 29 avril 1713 dont un sur la sellette | | |
| 2962 | 0 | 1693 | 1694 | Dette : action en paiement de meneaux de blé et d'un sac de farine | Petit dossier en bon état général, composé d'une première liasse reliée de 7 pièces avec inventaire pour le demandeur, et d'une seconde liasse de 7 pièces avec inventaire pour le défendeur. Parmi les pièces se trouvent un extrait du registre du bailliage du Quesnoy du 23 octobre 1693 (acte de venue en cour), des reproches pour Gobert, les salvations de Rousseau, un écrit intitulé "En terminant le différend..." et le dictum de la sentence du 15 février 1694 (les inventaires indiquent qu'il y a eu appel de cette sentence et que les pièces du procès ont été envoyées au greffe de la Cour le 26 mai 1694) | | |
| 3929 | 0 | 1715 | 1716 | Coups et blessures infligés à Joachim Deleporte : irrégularités dans la procédure criminelle, condition des poursuites d'office, nécessité d'une constitution de partie civile de la victime | Petit dossier de 14 pièces partiellement touchées par l'humidité. Parmi les pièces : un inventaire, des griefs et moyens d'appel, des certificats de médecins et chirurgiens... | | |
| 3191 | 18 | 1642 | 1643 | Nouveau moulin construit par le couvent du Saint-Sépulcre | Dix-huitième sous-dossier du 8B1/3191 contenant 4 pièces reliées dont un extrait de registre aux causes, un procès-verbal d'huissier du Grand Conseil de Malines. | | |
| 512 | 0 | 1784 | 1784 | Etat des dépens dans le procès opposant Delalandre et Caillau, négociants, à Delecourt et Delafontaine, négociants. Lieux : Nantes et Lille | | ||
| 1301 | 0 | 1702 | 1710 | Etat des dépens dans le procès opposant les administrateurs de la confrérie du Saint-Sacrement érigée en l'église paroissiale de Notre-Dame de Douai, à Adrien Desmaret, écuyer, seigneur de Grainville, agissant pour son épouse. Lieu : Douai | | ||
| 2896 | 0 | 1674 | 1674 | Petit dossier contenant 4 pièces : - Une liasse (numérotée n° 445 en haut à gauche) contenant le "Compte, état et distribution fait au siège de la Gouvernance de Douai et Orchies le 26 mai 1674 pardevant Charles Liévin du Quesnoy, baron de Loire, conseiller du roi et lieutenant général, des deniers procédant de la vente y faite par décret et subhastation de justice de toute une maison et héritage situés à Douai, rue de la Boucherie,... ayant appartenu à la curatelle de Catherine Feroux, veuve de Jean Dubois, vivant boucher, à la requête d'Anne Rouin, fille franche y demeurante, demeurée ferme comme plus offrant et dernier renchérisseur au sieur Charles Becquet, bourgeois et greffier civil de la dite ville de Douay...". - Trois feuillets reliés, dont un "Etat et déclaration des bons et utils debvoirs rendus et débours faits par Nicolas Misbolh, auditeur royal, curateur commis aux biens vacants de Catherine Feroux", et un état des salaires et débours de Philippe Tasnier, sergent royal de la Gouvernance | | ||
| 25287 | 0 | 1677 | 1678 | Procédure criminelle, homicide par coups de bâton, prise de corps, appeaux de bans, défaut de comparution, bannissement | Petit dossier en bon état général constitué de trois extraits des registres des prévôt et échevins de Cambrai concernant l'instruction et la condamnation au bannissement de Jérôme (Hierosme) Wasson pour l'homicide de Pierre Cordier, dont plusieurs enquêtes et témoignages. | | |
| 4933 | 0 | 1709 | 1710 | Paiement des cours d'une rente | Dossier assez volumineux, composé de 18 pièces avec inventaire correspondant | |
