Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27113

Cote 8B1/27113
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1688
Année de fin1688
NotesPetit dossier de trois pièces comprenant un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont la procuration et les lettres de relief d'appel
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Officialité de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défenderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Chocque Marie ThérèseVeuve de François SouvalVillers-Guislain
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Le Maire (Lemaire) AndréArleux

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelante
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Chocque Marie ThérèseVeuve de François SouvalVillers-Guislain
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Le Maire (Lemaire) AndréArleux

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