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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
13061016881690Succession sous bénéfice d'inventaire, suspicion d'erreur dans le calcul du passif du défunt Jean de BourgogneDossier très volumineux de 102 pièces avec inventaire dont trois comptes et renseignements rendus par Jean Cuisse en sa qualité de procureur de Jean Philippe de Bourgogne Voir
15536016881690Remboursement de la somme déboursée par le curée de Wignehies pour réparer la maison pastorale détruite à cause de la guerreDossier de 18 pièces cotées avec un inventaire Voir
1045116861690Rente hypothéquée sur des terresGros dossier de plus de 70 pièces en bon état général. Parmi les pièces : deux inventaires, une requête, des défenses, des répliques, des dupliques, une enquête, des reproches, des lettres de requête civile, des tripliques, une autre enquête, une copie authentique des rentes reprises, un extrait du registre aux rapports et dénombrements des fiefs tenus de la Salle de Lille, des extraits de compte, un extrait du cartulaire des rentes, des avertissements, une donation, une procurationVoir
5034016901690Ferme des domaines du roi du comté d'AgimontPetite liasse reliée en bon état de 13 pièces avec inventaireVoir
13512016841690Auxiliaire de justice, Vente d'une maison (Nieppe), validité d'une enchère, collusion d'intérêt du greffier vendeurDossier peu volumineux de 16 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
1046116901690Procédure : règles de communication des enquêtes, défaut de réception de l'ordonnance civile de 1667Petit dossier de 5 pièces en bon état général, sans inventaire contenant deux écrits pour l'appelant, un écrit et des dupliques pour les intimés, une copie de l'arrêt rendu par la cour le 10 octobre 1690 (ces pièces ont été produites dans un procès soutenu dans un cas similaire en 1691 : voir 8B1/1046-2)Voir
27372016891690Dettes, arrérages de rente, saisie, vente par décretPetit dossier de 15 pièces avec les lettres exécutorialles, les contrats de constitution de rentes, exploit d'huissierVoir
10091016871690Contestation de propriété d'une terre située à Villers-PolDossier comprenant une liasse de 67 pièces cotéesVoir
28129016891690Auxiliaires de justices, huissiers, opposition sur les deniers provenant de la vente des biens de Charles de Neufville, huissier du parlement, résidence d'Estaires, vente judiciaire des biens meubles Petit dossier avec les comptes rendus par Louis Briquet, huissier de la résidence de Lille, pour Charles Honenaghe,le compte des meubles appartenant à l'huissier Neuville, Etats des débours et salaires de Louis Briquet, huissier au parlement de la résidence de Lille. Le procureur postulant Donnez est présent lors de la reddition des comptes comme créancier de Charles Honenaghe, tuteur de sa nièce ainsi que le procureur postulant DelrueVoir
11734016901690IndéterminéDossier peu volumineux composé de 4 pièces de procédure avec inventaire Voir

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