Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2664
Cote 8B1/ | 2664 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Conflit sur l'attribution du cantuaire (Chantuaire) "dit des Anicques" et sur la possession des biens annexés à la fondation du cantuaire, saisie de biens dépendant de ce cantuaire sis à Trith et Maing, demande de mise sous séquestre |
Année de début | 1690 |
Année de fin | 1690 |
Notes | Dossier en bon état général avec un inventaire et les 23 pièces de première instance correspondantes, dont la requête du 19 octobre 1690, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques, des solutions et contredits pour la demanderesse et la sentence de l'office de la Prévôté-le-Comte du 20 décembre 1690 déboutant la demanderesse (l'appel est mentionné à la fin de la sentence mais il n'est pas précisé où il sera porté) |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Prévôté-le-Comte de Valenciennes
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défenderesse
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Lippens Florence | Veuve d'Antoine Reischotte (Reisquot), agissant comme créancière de la veuve de Jean Laumosnier | Marchande de draps de soie et grossière | Valenciennes |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demanderesse
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Bardou Marie | Veuve de Godefroy Muttiau (Muteau, Mutteau), prenant fait et cause pour André Muteau, son fils, étudiant en poésie aux classes des révérends pères jésuites | Indéterminé |