Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2664

Cote 8B1/2664
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeConflit sur l'attribution du cantuaire (Chantuaire) "dit des Anicques" et sur la possession des biens annexés à la fondation du cantuaire, saisie de biens dépendant de ce cantuaire sis à Trith et Maing, demande de mise sous séquestre
Année de début1690
Année de fin1690
NotesDossier en bon état général avec un inventaire et les 23 pièces de première instance correspondantes, dont la requête du 19 octobre 1690, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques, des solutions et contredits pour la demanderesse et la sentence de l'office de la Prévôté-le-Comte du 20 décembre 1690 déboutant la demanderesse (l'appel est mentionné à la fin de la sentence mais il n'est pas précisé où il sera porté)
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté-le-Comte de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défenderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lippens FlorenceVeuve d'Antoine Reischotte (Reisquot), agissant comme créancière de la veuve de Jean LaumosnierMarchande de draps de soie et grossièreValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demanderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bardou MarieVeuve de Godefroy Muttiau (Muteau, Mutteau), prenant fait et cause pour André Muteau, son fils, étudiant en poésie aux classes des révérends pères jésuitesIndéterminé

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