Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6715

Cote 8B1/6715
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcédure criminelle : blasphème
Année de début1690
Année de fin1690
NotesPetit dossier sans inventaire contenant 3 pièces d'appel : le réquisitoire du procureur général de Pollinchove du 21 avril 1690 qui conclut à la confirmation de la sentence du 18 avril 1690, l'interrogatoire sur la sellette de Dazin du 24 avril 1690 et un acte des baillis et hommes de fief du chapitre de Saint-Géry du 25 avril 1690 concernant le retour de Dazin et des pièces de son procès à Cambrai en vue de l'exécution de la condamnation
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Odemaer (sans précision de prénom)

Juridictions


Première juridiction: Bailli et hommes de fief du chapitre de Saint-Géry de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Accusé
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dazin JeanLicencié en droitRamillies
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur et accusateur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur d'office des bailli et hommes de fiefs du Chapitre de Saint-Géry de Cambrai  Cambrai

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dazin JeanLicencié en droitRamillies
Partie 2 - Qualité dans le procès: Poursuivant à cause d'office et intimé
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur général du roi au Parlement de Tournai  Tournai
Procureur d'office des bailli et hommes de fiefs du Chapitre de Saint-Géry de Cambrai  Cambrai

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