Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5772

Cote 8B1/5772
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeContrat de transport de charbon, impossibilité de transporter la marchandise
Année de début1690
Année de fin1690
NotesDossier peu volumineux composé de 6 pièces cotées sans inventaire
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté d'Agimont


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Posson JosephMarchand, bourgmestre de Givet-Notre-DameGivet-Notre-Dame (Givet)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Robin JacquesBourseigne-la-Grande (Gedinne, Bourseigne-Neuve)

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