Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 4951 à 4960 (total de 7892)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 27373 | 0 | 1688 | 1688 | Dettes, vente par décret du fief de la seigneurie de Vieil Biez (Chapelle-d'Armentières) | Dossier de 10 pièces avec les imprimés des ventes par décret, l'arrêt de la cour avec les "exécutorialles" (copie) |  | |
| 249 | 0 | 1688 | 1690 | Saisie de biens d'un bourgeois de Roulers, privilège de bourgeoisie | Petit dossier de 18 pièces en très mauvais état. Un inventaire et les pièces correspondantes dont la requête des demandeurs, un écrit du défendeur, un écrit des demandeurs, des réponses du défendeur, des répliques des demandeurs, des dupliques du défendeur, un contredit des parties, les solutions des parties | | |
| 26997 | 0 | 1688 | 1689 | Propriété d'une maison à Mariembourg. Procédure : condamnation aux dépens | Dossier d'une quinzaine de pièces en bon état général comprenant un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont, les pièces du procès sur la propriété de la maison de Mariembourg et des répliques sur la condamnation aux dépens | | |
| 1384 | 0 | 1688 | 1688 | Indéterminé | Petit dossier de 3 pièces avec un inventaire dont la procuration de Buen et deux actes du rôle | | |
| 9249 | 0 | 1688 | 1691 | Droit de maintenue, droit de pâturage | Dossier peu volumineux de 20 pièces avec inventaire dont les procurations délivrées à Donnet et Dubois | | |
| 10755 | 0 | 1688 | 1689 | Office de port-bailli tenu à ferme | Dossier assez volumineux de 34 pièces sans cote ni inventaire, dont étiquets et enquêtes, ainsi que des pièces en flamand sans traduction | | |
| 9250 | 0 | 1688 | 1694 | Refus de droit de terrage | Dossier assez volumineux de 12 pièces sans cote ni inventaire, dont des étiquets et des enquêtes | Une copie de 1693 d'un cartulaire du terrage de Rombies ("écrit de la main de Jacques de Conrouble, en 1456") | |
| 30797 | 0 | 1688 | 1691 | Rente, saisie | Petite liasse de 8 pièces reliées dont 2 inventaires des pièces fournies par Gaultier, intimé. Faire le lien avec 8B1/31701 | | |
| 6533 | 0 | 1688 | 1692 | Vente, action en paiement du prix de vitres livrées, expertise | Petit dossier composé de 2 liasses de 9 et 2 pièces. La liasse de 9 pièces réunit des pièces fournies par l'intimée dont trois inventaires successifs, la procuration de Ballenghien, une copie de la commission de relief d'appel du 30 avril 1689 dans laquelle il est rappelé que la sentence du prévôt d'Agimont a été rendue le 3 décembre 1688, 4 actes du rôle, un arrêt du Parlement du 23 mars 1691 infirmant la sentence de la prévôté et ordonnant à l'appelant de contester tant sur la nomination des experts que sur leur procès-verbal et un écrit de solutions pour l'intimée servi le 14 octobre 1691. Le premier des inventaires commence par la mention "Par devant Charles Albert de Mullet et Ladislas de Baralle, conseiliers du Roy en sa cour de parlement a Tournaÿ, ayans présidéz aux audiences du 29 octobre 1689". La liasse de deux pièces contient un placet et des contre-solutions pour l'appelante servies le 4 février 1692 | | |
| 10128 | 0 | 1688 | 1689 | Dette, validité d'une saisie, simultanéité avec une autre saisie | Dossier assez volumineux de 23 pièces cotées sans inventaire correspondant | |
