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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 16269 | 0 | 1688 | 1690 | Paiement d'arrérages d'une rente annuelle tenue en indivision pour moitié | Dossier assez volumineux de 53 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont des pièces de correspondance |  | |
| 4160 | 0 | 1688 | 1689 | Contestation de la gestion de prés donnés en garantie d'une dette (sommes dues par Florent Desluisse à l'église de Jeumont et à la chapelle de Notre-Dame) | Dossier en bon état général contenant 20 pièces dont deux inventaires et les pièces correspondantes. Le second inventaire correspond aux pièces servies après la sentence interlocutoire du 5 octobre 1689 | | |
| 6399 | 0 | 1688 | 1689 | Entretien du presbytère, remboursement d'une location, exception de litispendance | Dossier contenant une liasse de 17 pièces dont un inventaire, la requête du 28 juillet 1688, la réponse des défendeurs, les répliques du demandeur, les dupliques des défendeurs, un étiquet des productions du demandeur avec en pièces jointes deux arrêts du parlement de Tournai rendus dans des affaires semblables (arrêt du 5 juillet 1687 au profit de Jean Moreau, curé de Villers contre les doyen et chapitre de Saint-Géry de Cambrai et arrêt du 14 mai 1688 pour Pierre Wattier, curé de Vendegies et Beauvin, contre les abbé et religieux de Maroilles), un extrait des registres de l'officialité de Cambrai, où Jean Marchand avait intenté une action dont il s'est ensuite déporté (13 juin 1688, en latin), un applicat de titres des défendeurs avec en pièce jointe un arrêt imprimé "portant règlement pour les ornemens & reparations des Eglises, & pour le logement des curés" rendu par le parlement de Paris le 14 mars 1673, des reproches pour le demandeur, des reproches pour les défendeurs, des salvations, des conclusions du 7 août 1689 suivies de la mention "prononcé le 20 août 1689" | | |
| 11010 | 0 | 1688 | 1692 | Succession testamentaire, propriété immobilière, revendication de bois et haies | Dossier très volumineux de 69 pièces cotées avec plusieurs inventaires | | |
| 2570 | 0 | 1688 | 1689 | Possession des fonctions pastorales sur les Francs-Fiévés et autres officiers de l'archevêque de Cambrai et sur leurs familles, complainte trouble de fait | Dossier en bon état général contenant 27 pièces dont un inventaire, la procuration de Dusausoy, un intendit, un étiquet, un extrait "de certain registre ou cartulaire contenant la déclaration des fiefs tenus et mouvans du comté de Cambrésis et haulte cour du palais archiépiscopal de Cambray", un extrait de l'enquête administrée de la part de Robert des Noyers contre Gérard Boussoit, procureur de Jean Fanon et consorts, devant l'official de Cambrai (1410, en latin), des extraits des registres contenant les noms des enfants baptisés en l'église de Saint-Aubert depuis 1618, des extraits du "livre des mariages" de la paroisse de Saint-Aubert depuis 1640, des extraits du registre des sépultures, l'enquête des demandeurs (30 septembre 1688), un écrit "d'opposition et exceptions" pour le défendeur et des avis de jurisconsultes (un avis d'avocats au conseil souverain de Tournai du 9 mars 1680 donné à l'occasion d'un autre procès ayant opposé l'abbé de Saint-Aubert au curé de l'église Sainte-Elisabeth de Cambrai et un avis en faveur des défendeurs donné à Cambrai le 23 novembre 1688). La commission de complainte trouble de fait a été délivrée le 8 mai 1688 | | |
| 7901 | 0 | 1688 | 1690 | Echange de terres, terres grevées de rentes foncières, appel en garantie | Dossier volumineux contenant 84 pièces cotées (la moitié en flamand) en plusieurs liasses, avec plusieurs inventaires. Parmi les pièces se trouvent la requête du 27 septembre 1688 et divers extraits de registres dont un extrait du registre "aux passements judiciaires reposant au greffe de la notairie de la ville et chatellenie de Bergues Saint Winnocq" et un extrait du registre "aux deshéritances et adheritances entretenu par les bourgmestres et eschevins des onze villages, dit l'ambacht de Cassel" contenant l'acte passé entre Antoine Ellebode et Liévin de Peteghem le 4 janvier 1663 | | |
| 30427 | 0 | 1688 | 1691 | Droit des gens mariés, régimes matrimoniaux, exécution d'une convention organisant la séparation de corps et de biens des époux | Liasse reliée de 49 pièces (dont des pièces en flamand avec traduction) | | |
| 27753 | 0 | 1688 | 1689 | Vente judiciaire (par décret) des terres de Fumay et Menin en règlement des dettes de la succession de Philippe Louis d'Alsace, comte de Bossu, prince de Chimay | Epais dossier en deux liasses de la vente judiciaire des terres de Chimay et Menin, pièces versées par la princesse comme par Théodore Brias, archevêque de Cambrai | | |
| 7293 | 0 | 1688 | 1688 | Conflit commercial, dettes, vente de filets, livraison de marchandises non conformes au marché passé, non paiement du prix | Dossier comprenant 23 pièces versées par les deux parties en première instance avec un inventaire pour le fournissement de chaque partie dont pièces d'enquêtes, procès verbaux devant le conseiller pensionnaire de la ville, motifs de droits, pièces d'enquête, la sentence du Magistrat portant mention d'appel du 15 juin 1688 | | |
| 27755 | 0 | 1688 | 1688 | Exécution des décisions de justice (jugement du 9 janvier 1686), dettes, arrérages de rente, adjudication de terre (décret et saisie) | Petit dossier de 7 pièces avec la requête en décretement de saisie | |
