Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6533

Cote 8B1/6533
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeVente, action en paiement du prix de vitres livrées, expertise
Année de début1688
Année de fin1692
NotesPetit dossier composé de 2 liasses de 9 et 2 pièces. La liasse de 9 pièces réunit des pièces fournies par l'intimée dont trois inventaires successifs, la procuration de Ballenghien, une copie de la commission de relief d'appel du 30 avril 1689 dans laquelle il est rappelé que la sentence du prévôt d'Agimont a été rendue le 3 décembre 1688, 4 actes du rôle, un arrêt du Parlement du 23 mars 1691 infirmant la sentence de la prévôté et ordonnant à l'appelant de contester tant sur la nomination des experts que sur leur procès-verbal et un écrit de solutions pour l'intimée servi le 14 octobre 1691. Le premier des inventaires commence par la mention "Par devant Charles Albert de Mullet et Ladislas de Baralle, conseiliers du Roy en sa cour de parlement a Tournaÿ, ayans présidéz aux audiences du 29 octobre 1689". La liasse de deux pièces contient un placet et des contre-solutions pour l'appelante servies le 4 février 1692
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Flines du Fresnoy (de) Séraphin

Juridictions


Première juridiction: Prévôté d'Agimont


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Sébastien AnneVeuve de Jean HubertAgimont (Hastière)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Renson MargueriteAgimont (Hastière)

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelante et opposante
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Sébastien AnneVeuve de Jean HubertAgimont (Hastière)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimée et demanderesse en congés de cour
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Renson MargueriteAgimont (Hastière)

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