Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27373

Cote 8B1/27373
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDettes, vente par décret du fief de la seigneurie de Vieil Biez (Chapelle-d'Armentières)
Année de début1688
Année de fin1688
NotesDossier de 10 pièces avec les imprimés des ventes par décret, l'arrêt de la cour avec les "exécutorialles" (copie)
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivante de décret
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Berghes Charlotte ThérèseDouairière Desmaisières Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Poursuivis
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Tramecourt Charles Joseph FrançoisEcuyerTramecourt

logos