Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30797

Cote 8B1/30797
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRente, saisie
Année de début1688
Année de fin1691
NotesPetite liasse de 8 pièces reliées dont 2 inventaires des pièces fournies par Gaultier, intimé. Faire le lien avec 8B1/31701
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Revin


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Marchot AntoineRevin
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gautier GuillaumeAncien bourgmestre de GivetBourgeoisGivet

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Marchot AntoineRevin
Partie 2 - Qualité dans le procès: intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gautier GuillaumeAncien bourgmestre de GivetBourgeoisGivet

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