Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9249

Cote 8B1/9249
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDroit de maintenue, droit de pâturage
Année de début1688
Année de fin1691
NotesDossier peu volumineux de 20 pièces avec inventaire dont les procurations délivrées à Donnet et Dubois
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Prévôté d'Agimont


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Houdrez (Houdré) LambertMarchandBourgeois de GivetGivet
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dame abbesse et religieuses de Félixpré  Félixpré

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant et anticipant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Houdrez (Houdré) LambertMarchandBourgeois de GivetGivet
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimées
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dame abbesse et religieuses de Félixpré  Félixpré

logos