Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26995

Cote 8B1/26995
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRevenus ecclésiastiques, arrérages de la portion congrue de Wargnies-le-Petit, levée de dîme
Année de début1688
Année de fin1693
NotesDeux liasses en bon état général comprenant chacun un inventaire de fournissement d'une des parties et les pièces afférentes dont les sentences et arrêts rendus les vingt-cinq février 1690 et vingt-trois novembre 1691, la requête de Couplet au parlement du premier août 1691, l'opposition du chapitre de la métropolitaine de Cambrai, le régalement entre les codécimateurs, l'abdication faite par le chapitre de la métropolitaine de Cambrai de la dîme de Wargnies-le-Petit et une réponse du chapitre
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage du Quesnoy


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Couplet AntoineCuré de Wargnies-le-PetitWargnies-le-Petit
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Prévôt, doyen, chanoines et chapitre de l'église métropolitaine Notre-DameCollateur de la cure de Wargnies-le-Petit  Cambrai

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur en saisie
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Couplet AntoineCuré de Wargnies-le-PetitWargnies-le-Petit
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposants à la saisie
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Prévôt, doyen, chanoines et chapitre de l'église métropolitaine Notre-DameCollateur de la cure de Wargnies-le-Petit  Cambrai

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