Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26995
Cote 8B1/ | 26995 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Revenus ecclésiastiques, arrérages de la portion congrue de Wargnies-le-Petit, levée de dîme |
Année de début | 1688 |
Année de fin | 1693 |
Notes | Deux liasses en bon état général comprenant chacun un inventaire de fournissement d'une des parties et les pièces afférentes dont les sentences et arrêts rendus les vingt-cinq février 1690 et vingt-trois novembre 1691, la requête de Couplet au parlement du premier août 1691, l'opposition du chapitre de la métropolitaine de Cambrai, le régalement entre les codécimateurs, l'abdication faite par le chapitre de la métropolitaine de Cambrai de la dîme de Wargnies-le-Petit et une réponse du chapitre |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Bailliage du Quesnoy
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Couplet Antoine | Curé de Wargnies-le-Petit | Wargnies-le-Petit |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Prévôt, doyen, chanoines et chapitre de l'église métropolitaine Notre-Dame | Collateur de la cure de Wargnies-le-Petit | Cambrai |
Deuxième juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur en saisie
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Couplet Antoine | Curé de Wargnies-le-Petit | Wargnies-le-Petit |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Opposants à la saisie
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Prévôt, doyen, chanoines et chapitre de l'église métropolitaine Notre-Dame | Collateur de la cure de Wargnies-le-Petit | Cambrai |