Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9250

Cote 8B1/9250
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRefus de droit de terrage
Année de début1688
Année de fin1694
NotesDossier assez volumineux de 12 pièces sans cote ni inventaire, dont des étiquets et des enquêtes
Pièces remarquablesUne copie de 1693 d'un cartulaire du terrage de Rombies ("écrit de la main de Jacques de Conrouble, en 1456")
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Sepmeries Marie AnneDame de SepmeriesSepmeries
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Alleglaine PierreRombies
Debury JeanRombies
Manants de Rombies  Rombies

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