Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 4951 à 4960 (total de 7799)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31369 | 0 | 1712 | 1712 | Commerce, animaux, paiement du prix d'une cheval vendu et livré | 6 pièces reliées dont un inventaire et la sentence du 13 mai 1712 condamnant Estienne par défaut |  | |
| 3137 | 0 | 1711 | 1711 | Manuscrits et imprimé concernant l'exécution d'une obligation de payer entre Augustin Bara et Adrien Montaigne | | ||
| 31373 | 0 | 1683 | 1684 | Demande de production du livre manuel du père du défendeur à fin d'authentification d'extraits produits dans un procès | Assez forte liasse reliée contenant de nombreuses pièces en flamand | | |
| 31374 | 0 | 1703 | 1706 | Donation sous condition faite par Anne Albertine de Thiennes ; rente | 23 pièces reliées dont un inventaire pour le défendeur, l'acte de donation du 20 juin 1657 (en flamand avec traduction) et une consultation d'avocat du 6 juin 1703 | | |
| 31376 | 0 | 1688 | 1689 | Saisie pour obtenir paiement d'une somme due ; exception déclinatoire | Forte liasse très endommagée par l'humidité. L'état de décomposition des pièces empêche une analyse approfondie de l'affaire | | |
| 31390 | 0 | 1695 | 1696 | Procédure, Action possessoire (complainte trouble de fait = en cas de saisine et nouvelleté) ; droit de faire les ajournements, de publier la vierschaere et de semoncer dans les procès civils et personnels : droits du vicomte de Bailleul ; paréatis ; litispendance | 4 pièces reliées fournies par le défendeur (dont la sentence rendue par l'échevinage de la prévôté de Saint Donat contre le bailli Ellieul le 3 février 1695 frappée d'appel en parlement, les lettres de paréatis accordées le 2 mars 1695 pour faire exécuter cette sentence et un écrit de "moyens destructifs" servi le 4 août suivant). 2 pièces volantes : sentence du 13 janvier 1696 accordant la levée des pièces produites lors de l'information préparatoire et un "besoigné" de l'huissier Matthys, juge référendaire, listant ces pièces avec mention marginale indiquant qu'elles ont été retirées le 25 janvier 1696 | | |
| 31392 | 0 | 1683 | 1685 | Paternité naturelle ; recours contre le prétendu père ; demande de remboursement des aliments fournis depuis plus de 11 ans à un enfant exposé (abandonné) devant le portail de l'église et prise en charge de l'enfant pour l'avenir | Liasse de 22 pièces de première instance encore en partie reliées dont les enquêtes des deux parties et la sentence rendue en faveur des demandeur le 1er août 1785 suivie de la mention de l'appel formé par Pottier (sentence étendue : cahier relié de 8 feuillets dont 1 vierge, avec sceau papier) | | |
| 31395 | 0 | 1711 | 1711 | Duel à Givet | 2 pièces en mauvais état : une lettre adressée par le chancelier Voysin au procureur général de Baralle le 29 janvier 1711 et le réquisitoire à fin d'informer du 3 février 1711 avec mention signalant l'envoi des informations "a M. Voysin le 19 fevrier 1711" | | |
| 314 | 0 | 1779 | 1779 | Etat des dépens dans le procès opposant Froment et Botry à Delhaye, veuve d'Etienne Froment, mère et tutrice légitime d'Etienne, Nicolas, Georges, Marguerite et Barbe Froment. Lieu : Dimechaux | | ||
| 31405 | 0 | 1685 | 1702 | Paiement de marchandise ; preuve par le registre du marchand ; contestation de la commande et de la livraison de la marchandise (tabac) | 43 pièces : 2 liasses de 21 pièces de première instance reliées dont la requête introductive d'instance de novembre 1685 et la sentence du 25 février 1689 déboutant le demandeur (Niversel) qui a fait appel (la dernière pièce est un inventaire des pièces de première instance dressé le 23 mars 1702) | |
